Lorsque vous commettez une infraction grave au code de la
route, les forces de l'ordre peuvent prendre votre permis. Par exemple, si vous
conduisez en état d'ivresse, sous l'emprise de stupéfiants, si vous dépassez de
40 km/h ou plus la vitesse maximale autorisée.
La rétention de votre permis dure au maximum 72 heures.
Si l'infraction n'est pas établie, vous pouvez récupérer
votre permis de conduire.
Si l'infraction est confirmée, le préfet (ou le sous-préfet)
peut décider de suspendre votre droit à conduire. Il s'agit d'une suspension
administrative. Par exemple, si vous avez conduit sous l'emprise de l'alcool ou
sous l'emprise de stupéfiants.
Vous devez restituer votre permis à la préfecture sauf si la
suspension fait suite à une rétention.
La durée de la suspension va de 6 mois à 1 an.
La suspension administrative du permis ne peut pas être
aménagée. Il n'y a pas de permis blanc.
La démarche pour récupérer votre permis est différente selon
l'infraction commise et la durée de la suspension.
En cas d'infraction liée à l'alcool, le préfet peut décider,
à la place de la suspension du permis, de vous obliger à conduire un véhicule
équipé d'un dispositif homologué d'éthylotest anti-démarrage (EAD).
Une infraction grave au code de la route peut aussi conduire
le juge à décider de suspendre votre droit à conduire. Il s'agit d'une
suspension judiciaire. Par exemple, si vous avez conduit sous l'emprise de l'alcool
ou si vous avez commis un délit de fuite.
Si la suspension judiciaire fait suite à une suspension
administrative, elle la remplace tout en prenant en compte la durée déjà
effectuée.
La durée de la suspension va de 3 à 5 ans. La durée est
doublée en cas de récidive.
Dans le cas d'une suspension judiciaire, le juge peut
accepter d'aménager votre peine (on parle alors de permis blanc) sauf pour les
infractions les plus graves. Par exemple, en raison de votre situation
professionnelle.
La démarche pour récupérer votre permis est différente selon
l'infraction commise et la durée de la suspension.
Le juge peut aussi décider d'annuler votre permis. Par
exemple, en cas d'homicide involontaire ou si vous avez conduit en état
d'ivresse manifeste. L'interdiction de conduire et de repasser le permis va de
3 à 10 ans.
La démarche pour récupérer votre permis est différente selon
l'infraction commise et la durée de la suspension.
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