Un régisseur est une personne physique (et jamais une personne morale), le plus souvent, un agent des services d’une collectivité ou d’un établissement public local, qui est chargé, pour le compte du comptable public, d’opérations de paiement de dépenses (régisseur d’avances) et/ou d’encaissement de recettes (régisseurs de recettes) pour assurer un service de proximité.
Missions principales du régisseur de recettes/dépenses
- Le régisseur de recettes (H/F) effectue des opérations d'encaissement de recettes et/ou de paiement, à la place du comptable assignataire. Le comptable assignataire est le comptable public auprès duquel est accrédité un ordonnateur et qui a seul compétence pour exécuter les opérations comptables de celui-ci. Pour un marché public, par exemple, le comptable de l'administration est désigné par les pièces constitutives du contrat et exécute les opérations comptables de l’acheteur concerné (cf décret n°2012-1246 - Source: DAJ, ministère de l'Economie).
- Le régisseur encaisse les recettes dès que le service a été rendu afin d'abonder rapidement la trésorerie. Il est obligatoirement assisté d'au moins un mandataire suppléant.
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